Questions-Réponses

Le producteur a l’obligation de remettre en état le site une fois le parc démantelé. Les éoliennes sont enlevées et recyclées dans des circuits adaptés (construction navale, filières de formation…). Les fondations sont arasées et le sol est remis en état pour permettre, par exemple, la reprise de l’activité agricole. EDF EN a déjà démantelé le parc de Sallèles Limousis dans l’Aude lui permettant ainsi d’avoir un retour d’expérience sur ce type de chantier.

La durée de vie d’une éolienne est en moyenne de 20 à 25 années. À l’issue de cette période, l’exploitant a deux options :
• soit le démantèlement : l’obligation de démantèlement a été introduite par l’arrêté du 26 août 2011 en imposant à l’exploitant de provisionner une somme de 50 000 € par éolienne. Ainsi, quoi qu’il arrive, le financement du démantèlement est assuré.
• soit la modernisation du parc : l’exploitant peut éventuellement remplacer tout ou partie des éoliennes de son parc.

Oui. Chaque projet éolien fait l’objet d’une étude de dangers. Elle a pour but de caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du futur parc. Elle porte d’une part sur les risques naturel(mouvement de terrain, séisme, inondation, incendies…), et d’autre part sur les risques matériels (réseaux publics et privés de gaz, hydrocarbures…). Cette étude prend également en compte les risques potentiels inhérents à l’installation industrielle. Afin de réduire ces risques, de nombreuses mesures préventives sont mises en place (par exemple : des pales chauffantes …).

Plusieurs études sont réalisées au préalable : acoustiques, paysagères, hydrogéologiques, faune et flore (avifaune, chiroptères, habitats, fl ore, insecte, mammifères), etc. Par ailleurs, la pose d’un mât de mesures permet d’analyser précisément les conditions de vent dans les Corbières mais aussi recueillir des données sur le comportement des chauves-souris et d’en tenir compte dans le projet. Ces mâts pourront être installés début 2017 pour au moins 2 ans afin d’avoir suffisamment de données avant le dépôt des autorisations. Toutes ces études sont compilées en un seul et même document : l’étude d’impact qui est intégrée au dossier d’enquête publique.

Les élus locaux et EDF EN ont souhaité informer au plus tôt les habitants, par le biais d’une concertation préalable alors que nous n’en sommes qu’aux prémices du projet et que les études ne sont
pas finies. L’objectif est bien de co-construire ce projet avec la population pour recueillir les avis tout au long du projet. Ainsi, les premiers échanges avec le public ont lieu au 2ème semestre 2016 et
se renouvelleront régulièrement tout au long du développement du projet. Par ailleurs, la réglementation impose que la population soit consultée au moment de l’enquête publique

Un projet éolien est soumis au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement, au titre des installations industrielles, dénommées Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement
(ICPE). Un dossier de demande d’autorisation doit être déposé auprès des services de l’État. L’instruction de ce dossier dure environ 12 mois. Au cours de cette période, une enquête publique a lieu permettant de recueillir l’avis de la population et des communes situées dans un rayon de 6 km autour du projet. À l’issue de l’enquête publique et au regard de l’ensemble des avis exprimés (Commission Départementale de la Nature et des Paysages, Autorité environnementale, Agence régionale de santé, etc…), le Préfet délivre ou non l’autorisation d’exploiter le parc.

Un parc éolien génère, comme toute activité économique installée sur un territoire, des recettes fiscales pour les collectivités.

La loi de finances de 2010 a modifié cette fiscalité en supprimant la taxe professionnelle (TP) et en la remplaçant, pour les éoliennes, par l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) et la Contribution Economique Territoriale (CET), elle-même constituée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Par ailleurs, les éoliennes sont également soumises à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Toutes ces nouvelles ressources contribuent à la vitalité économique et au développement au fonctionnement des territoires.

Effectivement, le système électrique français est très performant, et notre parc de production nucléaire l’un des plus sûrs au monde.

La Loi de Transition Energétique, adoptée à l’été 2015, encourage un mix énergétique équilibré et vise un seuil de 32% d’énergies renouvelables à horizon 2030.

Au-delà de la diversification de notre mix énergétique, le développement de l’éolien en France participe au développement économique local et à la création d’emplois.

La gestion de l’intermittence et de la variabilité est fondamentale dans la gestion d’un système électrique, avec ou sans énergies renouvelables. Tout est une question d’anticipation de ces phénomènes, afin de pouvoir y répondre lorsqu’ils surviennent. C’est la même chose pour les énergies renouvelables : on est de plus en plus capable de prévoir la vitesse du vent ou l’ensoleillement suffisamment longtemps à l’avance pour que la production soit parfaitement intégrée à l’équilibre offre-demande.

De plus, en répartissant les sources de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire, on diminue l’impact de l’intermittence. À 500 kilomètres de distance, la météo est rarement la même !

Affirmer qu’une éolienne ne tourne que 25 % du temps reviendrait à dire que le vent ne souffle que 3 mois par an. Une éolienne démarre quand le vent atteint la vitesse d’environ 3 mètres/seconde (15 km/h) et s’arrête – pour des raisons de sécurité – lorsqu’il dépasse 25 mètres/seconde (90 km/h). De plus, les projets éoliens sont généralement installés sur des sites plus venteux que la moyenne.

Aussi, en réalité, on constate que les parcs éoliens tournent plus de 80 % du temps, même si ce n’est pas à puissance maximale.

Plusieurs situations peuvent justifier l’arrêt d’une éolienne :

  • Lorsque le vent souffle à moins de 15 km/h, l’éolienne ne peut être suffisamment activée pour produire l’électricité. Le rotor est alors immobilisé.
  • Lorsque le vent souffle au-delà de 90 km/h, un dispositif nommé bridage réduit voire stoppe volontairement le fonctionnement de l’éolienne. Il s’agit à la fois de prendre une mesure de sécurité et d’éviter une usure prématurée des composants mécaniques.